LES SOURCES DU DROIT

Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...).
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
La constitution et les lois sont les sources formelles du droit.
Il existe d'autres sources du droit comme la coutume, la jurisprudence, la doctrine et l'équité.
I/ Sources nationales
a) Sources directes
On appelle source directe un texte de loi écrit et directement applicable: * Constitution, comprenant la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et les principes constitutionnels dégagés par le Conseil Constitutionnel, * Lois organiques, lois votées par le Parlement relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions, * Lois ordinaires, lois essentielles des domaines de compétence de la loi, * Ordonnances, permettant au Gouvernement de légiférer dans des domaines relevant normalement de la compétence de la loi, * Règlements, textes qui émanent du pouvoir exécutif (décrets et arrêtés).
b) Sources indirectes
On parle de sources indirectes car elles interprètent ou complètent un texte existant ou sont à l’origine d’un texte nouveau. * Jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions, * Doctrine, ensemble des opinions et des études sur le droit qui sont émises par des spécialistes, * Coutume,