Droit du travail : Législation nécessaire pour entretenir les relations entre employeurs et salariés. Ce sont également des règles juridiques pour entretenir les relations entre employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité en contrepartie d’une rémunération.

Sources du travail :
SOURCES INTERNATIONALES -Traités internationaux : Accords entre deux ou plusieurs pays pour traiter le droit du travail.
-Conventions : Ils sont élaborés par l’OIT (Organisation international du travail)
-Droit communautaires : Traité de Maastricht
SOURCES NATIONALES
-La constitution
-Loi
-Les règlements (Décrets d’application de la loi)
-Le code du travail
-La jurisprudence, avec la chambre sociale de la cour de cassation qui rend des décisions face à l’évolution du droit du travail.

3 pouvoirs
Exécutif : Gouvernement
Législatif : Assemblée nationale + Sénat
Judiciaire : L’organisation judiciaire en France :
TGI : Litiges (Famille…)
TI : Litiges inférieurs à 10 000 euros
TC : Tribunal d’exception
CPH : Tribunal d’exception , c’est le seul tribunal compétent pour juger les litiges naissant entre employeurs privés et les salariés.

Les contrats de travail
CDI : Contrat écrit ou non, qui peut être rompu sur décision du salarié ou de l’employeur, ou par un cas de force majeur.
Sa rupture peut également résulter d’un accord dans le cadre de la rupture conventionnelle.
CDD : Ecrit obligatoire. Le CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans les cas précisés par la loi. Un CDD conclu en dehors du cadre légal se transforme automatiquement en CDI.
CDD à objet définit : Contrat prévu par la loi de modernisation du travail de 2008. C’est un CDD dont l’échéance sera la réalisation d’un objet bien précis. Sa durée minimale est de 18 mois, et maximale de 36 mois. Ces contrats concernent généralement des cadres et ingénieurs susceptibles d’intervenir sur des projets spécifiques et élaborés.
CDD d’usage