Partie n°1 : Les sources du droit du travail

1- les sources légales

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2-Les sources professionnelles

Selon le Code du travail, les salariés ont un droit à « la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales »

2-1- Les conventions et accords collectifs

2.1.1 La diversité des conventions et accords collectifs

Une distinction est faite par la loi entre : - la convention collective : c’est un contrat conclu entre employeurs et syndicats de salariés qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales applicables aux salarié compris dans son champ d’application

- l’accord collectif : qui porte sur un point contenu dans cet ensemble (ex : retraite, chômage, …)

2.1.2 les différents niveaux de négociation
Les textes légaux autorisent une pluralité de niveaux; l'accord ou la convention définissent leur champ d'application territorial et professionnel; plusieurs niveaux se sont développés au cours du temps.

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Remarque : Selon le principe de faveur (Art L2251-1 du code de travail), le contrat de travail peut déroger à l’accord d’entreprise, qui peut lui-même déroger à l’accord collectif, qui peut lui-même déroger à la convention collective qui peut elle-même déroger à la loi à condition que cette dérogation soit en faveur du salarié

2.2 Les usages d'entreprise
Il s'agit de pratiques constantes qui confèrent un avantage aux salariés et s'imposent à l'employeur. Ils ont été créés par l'employeur ou établis par les salariés sans opposition de l'employeur. Ex : Quitter le lieu de travail plus tôt les veilles de fête.
L'usage doit répondre à trois conditions cumulatives - la généralité : l'avantage concerne tout le personnel ou toute une catégorie ; - la constance : l'avantage doit être attribué de façon répétée et régulière ; - la fixité : l'avantage doit obéir à des règles