Les caractères fondamentaux de la règle de droit Tout d’abord il faut savoir que la règle de droit est générale et sanctionnable, cependant celle-ci prête à la confusion (règle d’équité, de religion, de morale).

Quels sont les repères pouvant la distinguer de toute autre règle ?

Une règle générale : dans le passé la règle de droit est différente selon les catégories (bourgeoisie, la noblesse, ou l’église) celle-ci était donc discriminatoire d’où les réclamations pour unifier cette règle de façon à ce quelle devienne égale à tous.
Aujourd’hui tout les citoyens sont égaux (ils ont les mêmes obligations, les mêmes droits et les mêmes devoirs) et ce quelque soit l’appartenance, la race …

NB certaines règles générales ne s’appliquent qu’à une seule personne (président de la république) ce genre de règle n’est pas particulier mais générale dans le sens ou si le président est remplacé celui-ci bénéficiera des mêmes avantages.

Cependant il existe 2 exceptions quant à la généralité de cette régles :

La première étant par rapport aux personnes dans la mesure ou il existe un ensemble de règles et de droits qui vise des catégories identifiables tel que le droit bancaire propre aux établissements de crédit, le code de la route propre aux personnes motorisées.

La seconde étant par rapports au éléments géographiques dans la mesure ou le législateur peut donner telle ou telle règle à un espace précis, dans les milieux défavorisés par exemple (espaces ruraux, Sahara) un ensemble d’avantages leur sont données leur permettant de remonter la pente et de rejoindre les autres zones du Maroc. Cependant ces règles ne sont pas figées dans le temps puisqu’une fois le décollage économique ou industrielle établi, les régles sont réunifiés.

Une règle obligatoire : ce caractère est celui qui permet de mieux distinguer la règle de droit. En effet, on ne peut penser le droit qu’à travers des sanctions car sans celles-ci le droit serait mis à mal car perçu comme un