OBJET D’ETUDE : Les relations sociales dans les organisations

INTRODUCTION :

Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent. Il doit être généralement considéré qu'un message envoyé ou reçu depuis le poste du travail mis à disposition par l'entreprise ou l'administration revêt un caractère professionnel, sauf indication manifeste dans l'objet du message ou dans le nom du répertoire où il pourrait avoir été archivé par son destinataire qui lui conférerait alors le caractère et la nature d'une correspondance privée protégée par le secret des correspondances.
La charte Internet de l'entreprise précise les droits et obligations des salariés en matière de surf. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement.

Quelles sont les droits et les limites pour l’utilisation technologique modernes de communication qui s’impose aux salariés ?

Nous allons voir dans quelles mesures les salariés ont le droit d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur que l’employeur met a disposition pour leurs travails. Ainsi que les limites qui s’imposent aux salariés dans leurs utilisations des technologies modernes de communications.

DEVELOPPEMENT : 1) D’un point de vue juridique, aucune disposition du code du travail ne donne un droit d’accès au réseau internet pour le salarié depuis son poste de travail. Néanmoins, bon nombre de salariés utilisent internet de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques ou pour communiquer par courriel avec leurs collègues ou clients. Or, internet peut être très facilement utilisé à des fins non-professionnelles (consultations de sites de voyage, de transport, envoi de courriels privés etc.). Dans ces conditions, le Forum des droits sur l’internet a considéré qu’il devait être reconnu au salarié une possibilité d’utilisation personnelle d’internet. Néanmoins, cet usage