Les Pv Du Pres
A) Les pouvoirs propres du président : des prérogative rares et exceptionnelles.
Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing.
Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention.
la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16) le droit de message aux assemblées parlementaires (>>art. 18) la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (>> art. 56) le droit de saisine du Conseil constitutionnel (>> art. 54 et art. 61)
A part l'art 16 ce sont des pouvoirs propre qui montrent notamment la possibilité du président de faire appel à d'autres pouvoir.
1. Respect de la constitution.
- art 54, 56 et 61.
- pouvoir sur le conseil constitutionnel par la nommination de 3 membres et le pouvoir de convoquer le conseil constit.
2. Garantie de la continuité de l’État, de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.
Art 16 → pouvoir exceptionnel.
3. Garantie du fonctionnement régulier des institutions publiques.
Art 8, 11, 12, 18
Le peuple : l'appel au peuple (art 11)
→ le referendum est un pouvoir discrétionnaire.
L'initiative appartient au président mais pas que de lui puisqu'il ne peut agir que sur la proposition d'un autre organe.
Notons que le contrôle du parlement doit être possible.
Le parlement ( art 12 et art 18)
-Le président peut dissoudre l'assemblée qui elle ne peut rien contre lui : le droit de dissolution est la clé du déséquilibre président/parlement.
- Le quinquenat réduit le risque de dissolution.
Le gvt (art 8) : nommination du PM.
B) Les pouvoirs soumis au contreseing.
- La plupart des pouvoirs du président sont formels