DEVOIR DE DROIT :
LES PRODUCTIONS IMMATÉRIELLES

Société Métamax
1er partie :
Les Faits :
La société Métamax produit et commercialise des bases de données ciblées à destination des sociétés de vente de produits culturels à distance. Étant donnée la croissance de la concurrence, la société souhaiterait connaître les grandes lignes de la protection accordée aux concepteurs de ses bases de données.
Il s’agit, tout d’abord de :
I. Qualifiez les droits de métamax par rapport à ses bases de données.

Les droits d’auteurs :

D’une manière générale le droit protège l’auteur et le créateur du seul fait de sa création article L111.1 du code le la propriété intellectuelle (CPI) d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les droits patrimoniaux :

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre contre une rémunération art L 122.1 CPI.

La vente du support de son œuvre en tableau par exemple n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre de base immatériel art L.131-3.

Les droits moraux :

L’œuvre de l’auteur est protéger du seul fait de sa création néanmoins il est préférable de l’enregistrer ou de faire un dépôt afin de dater et d’identifier son œuvre dans le cadre d’un contentieux auprès :
 D’un huissier ou notaire
 Un des 19 centres de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
 Une des sociétés de perception et de répartition des droits choisie en raison de son objet social.

II. Quels sont les deux types de protection prévus par le droit pour les concepteurs de bases de données.

1) Par le droit d’auteur :
À condition qu’elle présente un caractère d’originalité suffisante dans le choix des matières ou leur disposition. La notion d’originalité dépend de l’appréciation subjective et souveraine des tribunaux. Si l’originalité est reconnue l’architecture de la base est protégée.

2) Par la loi du 1er juillet 1998 :
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