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Les pouvoirs publics économiques

1552 mots 7 pages
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Les pouvoirs publics économiques

I - Pouvoirs publics nationaux
1) Principes de fonctionnement
La France est une république et une démocratie.
Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter)

2) Description des différentes institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES
Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct - Chef de l'État
- Chef des armées
- Préside le Conseil des Ministres
- Peut dissoudre l'Assemblée Nationale
- A le droit de grâce
Gouvernement - 1er Ministre
- Ministres et secrétaires d'État - Nommé par le Président
- Nommés par le Président sur proposition du 1er Ministre - Conduit la politique de la Nation
- Dirige l'administration
- Propose des textes de lois
- Émet les décrets d'application des lois
- Élabore le budget, la politique économique
Assemblée Nationale
Sénat
- 577 députés
- 321 sénateurs
- Élus pour 5 ans au suffrage universel direct
- Élus pour 6 ans au suffrage universel indirect - Vote la loi
- Vote le budget
- Questions au gouvernement
- Seule l'A.N. peut renverser le gouvernement
Conseil Constitutionnel 9 membres - 3 désignés par le Président
- 3 désignés par le président de l'AN
- 3 désignés par le président du Sénat - Contrôle que les lois sont conformes à la Constitution
- Contrôle la régularité des élections nationales
SUFFRAGE UNIVERSEL : tous les citoyens d'un pays peuvent voter.
SUFFRAGE DIRECT : les citoyens élisent eux-mêmes leurs représentants.
SUFFRAGE INDIRECT : il existe un intermédiaire entre le vote des citoyens et la désignation des représentants.

3) Autorités administratives indépendantes
Leur rôle est d'assister et de compléter l'action du gouvernement dans l'existence de l'ordre économique et social.
Leur rôle et leur pouvoir (simplement consultatif ou sanction) sont divers.

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