Les opérations de réglement
La facture est un document obligatoire établit par le vendeur pour consigner ses conditions de vente et obtenir son règlement.
Dans le commerce de détails le ticket de caisse fait office de facture pour le client. La facture doit toujours faire apparaître la TVA. La TVA est un impôt sur la consommation finale. Il existe plusieurs taux de TVA : le taux réduit de 5,5% pour les produits alimentaires, le taux normal de 19,6% applicable aux produits manufacturés. Il existe aussi d’autres taux utilisés dans des cas particuliers comme les médicaments (produits pharmaceutiques 2,1%)
A- Les réductions de prix 1-les réductions sur facture -les réductions à caractère commercial appelées aussi les 3 R : RABAIS
REMISE
RISTOURNE
Le rabais : est une réduction accordée dès lors qu’une marchandise est non conforme à la commande ou dans le cas d’un retour de livraison. La remise est une réduction consentie à un client fidèle ou selon l’importance de la vente. La ristourne est une réduction accordée par le fournisseur au client en fonction du volume d’affaire réalisé. Elle peut être à taux fixe ou par tranche
Ex : taux fixe à 5% par tranches : 15 000 à 2% 30 000 X 0,05 15 à 20 000 à 2,5% + 20 000 à 1,5% Il n’apparaît pas dans le compte de R 15 000 X 2% + 5 000 X 2,5% + 10 000 X 1,5% (cumulable) La ristourne est aussi appelée marge arrière. -La réduction à caractère financier L’escompte est une réduction à caractère financier (apparaît dans le cpte de R) accordée pour règlement anticipé ou comptant.
2- Les réductions en cascade L’ensemble de ces réductions se calculent en cascade, les unes après les autres. Ex : Brut HT 10 000 Rabais 3% 300 Net cial 9 700 Remise 10% 970