Introduction

Qu’est-ce que la notion d’obligation ? Il y a diverses catégories d’obligations.

Section 1 – La notion d’obligation

Qu’est ce qu’une obligation ? On peut avoir une approche positive puis négative de la notion d’obligation.
Il y a une manière générale et juridique de la définir.

A – Le sens général

L’obligation désigne tout ce que l’on est obligé de faire en vertu d’une règle de droit. Autrement dit, c’est tout ce que le droit nous impose. Le droit nous impose toute une série d’abstention. On est constamment obligé d’adopter un certain comportement.
Le terme d’obligation est beaucoup trop large car il nous renvoie au droit positif.

B – Le sens technique de la notion

Le terme d’obligation renvoie à une distinction fondamentale. Cette summa divisio fait une distinction entre les droits réels et personnels. Les droits réels c’est un lien de droit entre une personne et un bien. A côté du droit réel, on a le droit personnel. Le droit personnel ce n’est pas le droit de la personne mais c’est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien de droit est extrêmement particulier. L’une des deux personnes est tenue d’effectuer quelque chose à l’égard de l’autre personne. Celui qui doit faire quelque chose, on l’appelle le débiteur. Et celui qui profite de la prestation, c’est le créancier.
En présence d’un droit personnel, le créancier attend de son débiteur qu’il effectue une prestation. Si le débiteur n’effectue pas sa prestation, son créancier va pouvoir poursuivre le paiement sur les biens de son débiteur. Il y a dans un rapport d’obligation, possibilité pour le créancier de poursuivre le paiement de sa créance sur les biens du débiteur.
Dans le patrimoine actif et passif. L’actif, c’est un droit de créance. Le passif ce sont les dettes. Un créancier va pouvoir exercer un pouvoir de contraintes sur les biens d’un débiteur. C’est le droit de gage général du créancier. Un créancier peut saisir n’importe quel bien de son débiteur.