Conseil d’administration du 12 février 2014

Les nouvelles conditions de recours aux opérateurs de placement par Pôle emploi
I. Contexte
Pôle emploi recourt à des opérateurs externes afin d’offrir notamment des prestations d’accompagnement à fin de placement. Depuis 2008, dans un contexte de forte montée du chômage, le recours aux opérateurs de placement constitue principalement pour Pôle emploi un moyen d'adaptation de ses capacités à la conjoncture et cible en particulier des personnes rencontrant des difficultés et/ou nécessitant un suivi approfondi et personnalisé. Certaines prestations obéissent toutefois à une logique de spécialité (cadres, créateurs d’entreprise, jeunes diplômés, demandeurs d’emploi ayant des difficultés d’ordre social et professionnel).
Plusieurs évolutions conduisent Pôle emploi à s’interroger sur la façon dont il recourt aux opérateurs de placement. Les choix opérés en la matière doivent en effet nécessairement s’inscrire dans la stratégie de Pôle emploi, qui consiste à proposer davantage d’accompagnement intensif et à se renforcer sur l’accompagnement des mobilités professionnelles.
Les nouvelles conditions de recours aux opérateurs de placement, proposées et détaillées ci-après, sont cohérentes avec ces orientations stratégiques.
A travers de quatre grands principes, le Conseil d’administration définit le cadre d’élaboration des prochains marchés de prestations d’accompagnement, dont la période ferme arrive à terme au 31 décembre 2014. Il validera les objectifs et les principales caractéristiques du cahier des charges et décidera de toute évolution de ces principes.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces principes fera l’objet d’une évaluation externe à mi-parcours de l’exécution des marchés dont les résultats seront présentés au conseil d’administration.
II. Nouvelles conditions de recours aux opérateurs de placement
1. Un recours à la sous-traitance à destination des publics plus autonomes pour s’adapter à la