les normes internationales
En droit, les normes désignent l’ensemble des règles de conduites auxquelles on doit se conformer afin de répondre aux exigences de la société. Elle est peut souvent être inscrite dans l’inconscient collectif. La force ou la valeur juridique d’une norme correspond au degré de qualité accordée au document qui la contient et qui atteste d’un droit ou d’une obligation dans le but de les préserver. Il existe de nombreuses normes à différentes échelles, qui permettent de régir notre société. Ces normes peuvent être internationales à très large portée (entre les états) ou plus spécifiques c’est-à-dire internes au pays qui les a instaurées.
Les normes convenues de manières internationales ont t’elles une force juridique supérieures à celles des normes internes des pays concernés ?
Nous verrons dans un premier temps qu’en effet ces normes externes peuvent primer sur le droit interne, puis dans un second temps que les lois internes etablissent une
I. Les normes internationales affirment leur supériorité sur le droit interne
1) Principe de suprématie des traités internationaux (supériorité globale et logique)
Selon ce principe de suprématie, le droit international semble l’emporter sur toutes les règles juridiques émises par ses sujets : Etats, organisations internationales, organismes publics internationaux, O.N.G. ou personnes privées. Pour donner un exemple concret, le droit qui est parfois émis de façon unilatérale par les organisations internationales, s’il concourt à la formation du droit international, doit aussi lui être conforme. Le principe droit international est de poser et d’imposer le respect de règles uniformes alors que le droit interne, par définition, définit des règles spécifiques, propres à chaque nation. L’uniformité de la norme internationale postule ainsi sa supériorité par rapport à la spécificité de la norme interne .Exemples :