Introduction
La Marque est considérée comme "le moteur de la compétitivité des entreprises" : elle est la synthèse de toutes les compétences de l'entreprise : Recherche et Développement, Production, Commercialisation, Communication, pour parvenir à sa finalité : l'innovation permanente du produit et la recherche d'une qualité toujours plus grande.
La Marque participe à l'amélioration de la qualité de vie du consommateur grâce à la diffusion de produits performants et innovants qui répondent efficacement à ses besoins. Elle apporte au particulier une garantie de qualité et de constance de son produit.
Les investissements effectués (Recherche et Développement, Communication, Ressources humaines…) confèrent aux marques une valeur propre, le plus souvent très importante, qui fait d'elle l'élément majeur du patrimoine de l'entreprise et le gage de sa pérennité.
La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents.
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de ce signe pour le type de produits ou services qu'il accompagne.
Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée).
Pourquoi déposer une marque ? Qu’est ce qui est protégé par le dépôt d’une marque ? Qui peut déposer ? Et qu’en est – il de la vie de la marque ? Telle est la quintessence des questions auxquelles nous allons répondre en suivant ce plan

Plan :

I- Les signes constitutifs d’une marque A. La condition de représentation graphique B. La typologie des marques

II- Les conditions de validité