Les marchés public

3106 mots 13 pages
Au niveau mondial

Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international.
Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Parallèlement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement.
États-Unis

Voir l'ensemble des mesures adoptées aux États-Unis pour favoriser les entreprises américaines dans : Passation des marchés de l'administration américaine.
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises américaines, aux marchés publics de l'État fédéral dans le cadre de la Section 19 des Federal Acquisition Regulations (FAR) - le Code des marchés publics de l'État fédéral américain.
Dans l'Union européenne

Dans l'Union européenne, une première vague de directives a tenté d'encadrer la passation des marchés publics dans les années 1970. Mais cette première règlementation s'est révélée être un échec. La seconde vague de directives, dites "Recours"1, a été adoptée entre 1989 et 19932,3. La troisième vague date du 31 mars 20044,5. L'Union européenne trouve son intérêt à agir dans le fait que les marchés publics y représentent un pourcentage du PIB variant entre 11 et 22 % selon les États membres.
Au niveau européen

en relation

  • Les enjeux de l'élargissements de l'union européenne et 2004 et 2007
    737 mots | 3 pages
  • Dissertation : le problème des inégalités fiscales sous louis xvi
    2979 mots | 12 pages
  • Decret Marches Publics
    45060 mots | 181 pages
  • Seance 10 PUE
    1956 mots | 8 pages
  • Marché public
    327 mots | 2 pages
  • DM histoire
    762 mots | 4 pages
  • robespierre
    735 mots | 3 pages
  • Dossier sur l'europe
    1798 mots | 8 pages
  • Comment la france lutte t-elle contre le trafic de drogue ?
    773 mots | 4 pages
  • Marches publics communaux
    1937 mots | 8 pages
  • Place du président de la république dans un régime parlementaire bireprésentatif
    57439 mots | 230 pages
  • Marche public
    14751 mots | 60 pages
  • La légalisation de la marijuana au canada
    2064 mots | 9 pages
  • État fédéral espagnol
    4305 mots | 18 pages
  • Ue et aide au développement
    550 mots | 3 pages