Les logements

256 mots 2 pages
Un logement décent doit répondre aux critères suivant : Le logement doit être solide et en bon état au niveau des murs. Il ne doit pas représenter de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires. Les dispositifs comme les barrières ou garde-corps doivent être dans un état conforme à leur usage. Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conforme aux normes de sécurité. Le logement doit être équipé d’un système de ventilation permettent le renouvellement de l’air pour éviter entre autre l’humidité. Le logement doit aussi bénéficier d’un éclairage naturel suffisant et d’une fenêtre ouvrante permettant l’aération. Une installation permettant un chauffage normal ainsi que des dispositifs d’alimentation en énergie (reliment au gaz, prise électrique, etc..). Une installation d’alimentation en eau potable (chaude et froide) avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale et aussi une installation permettant l’évacuation des eaux usées. Il doit comporter, une cuisine ou un coin cuisine. Ainsi qu’une salle de bain (comprenant baignoire ou douche et toilette dans la même pièce ou non) garantissant l’intimité personnelle. La pièce principale du logement doit faire au moins 9m² et une hauteur sous-plafond de 2.20m. _ {draw:frame} _ {draw:frame} Le logement doit répondre à la sécurité physique et à la santé des locataires définies par le décret no 2002-120 du 30 janvier 2002.

en relation

  • Etude de cas areco
    710 mots | 3 pages
  • Cas burton
    394 mots | 2 pages
  • Pti bts ig 2006
    6082 mots | 25 pages
  • Eco gestion
    1323 mots | 6 pages
  • Daaf
    3582 mots | 15 pages
  • Logement non décent
    10622 mots | 43 pages
  • Document sur le bauhaus
    3961 mots | 16 pages
  • Texte La Campagne
    600 mots | 3 pages
  • Le lion et le moucheron (livre 2)
    1467 mots | 6 pages
  • hébergement
    666 mots | 3 pages
  • L'immobilié
    554 mots | 3 pages
  • 538df1cdf0b7f
    1386 mots | 6 pages
  • Logement
    3989 mots | 16 pages
  • L’ineffabilité de l'humain : une possible voie d’accès au divin ?
    5103 mots | 21 pages
  • Logement
    3139 mots | 13 pages