Les Limites De La Libert D Expression

1966 mots 8 pages
I – les limites à la liberté d’expression : le respect de l'intégrité de la personne
A – les limites du au respect de l'intégrité morale de la personne
1) La diffamation
La diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, ou du corps (corps social) auquel le fait est imputé. Il peut donc y avoir des diffamations collectives, qui visent un groupe de personnes. On est ici dans l'atteinte à l'honneur mais avec une incrimination pénale dans ce cas particulier. La loi dit qu'il peut y avoir une diffamation qui peut intervenir à l'égard des particuliers : droit des personnes, des individus ; mais qu'elle peut intervenir aussi à l'égard de personne ou de groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il peut aussi y avoir diffamation en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou d'un handicap. Quand la diffamation est établie donc quand il y a imputation de faits, il est toujours possible d'invoquer la preuve. On reproche à un périodique un propos diffamatoires, il se défend en invoquant l'exception de vérité: on prouve la véracité des faits. Une décision de la chambre criminelle de la CDC du 10 Décembre 1991 dit que la preuve des faits doit être complète, parfaite et corrélative aux faits imputés ; tous les éléments doivent être justifiés et ce par des éléments probants. Il est possible aussi d'invoquer la bonne foi, c’est-à-dire quand le but poursuivi par la journaliste apparait légitime. Dans le cas ou ni la preuve ni la bonne foi ne peut être prouvée, la diffamation est sanctionnée par la loi et ne peut être qu’une limite à la liberté d’expression.
2) L'injure
L’injure l’est tout autant, en effet l'injure est, dans le texte de la loi de 1881, décrit comme une expression outrageante, terme de mépris, ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.. on peut y inclure le

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