Les incoterms
On définit de la mise à disposition de marchandises, le mode de transport, la manutention, les douanes export et import ainsi que de la livraison.
EXW (EX WORKS, à l’usine, lieu convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, emballage, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. Utiliser de préférence l'Incoterm FCA locaux du vendeur.
FCA (Free Carrier, franco transporteur, point convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
FAS (Free Alongside Ship, franco le long du navire, port d’embarquement convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
FOB (Free on Board, Franco bord, port d’embarquement convenu)
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port.
CFR (Cost and Freight, coût et fret, port de destination convenu)
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et