Les incoterms

2600 mots 11 pages
LA DEMARCHE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DE L’ENTREPRISE A L’INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS (INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS) Dans le contrat de vente international de marchandises, il est important de savoir qui du vendeur ou du marchandeur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclaration de douanes, assurance, paiement de taxes). Les incoterms permettent de répondre précisément à la question : qui fait quoi entre le vendeur et l’acheteur lors de l’acheminement de la marchandise vers le territoire de client étranger. I.COMPRENDRE LES INCOTERMS A. Définition et intérêt 1) Définition Ce mot signifie en anglais international commercial terms c’est à dire les termes du commerce international. C’est un élément clef du contrat de vente international de marchandises. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. Il précise le point de transfert des frais du vendeur et de l’acheteur (qui paye quoi?). Ils précisent le point de transfert des risques (jusqu’où le vendeur est responsable). Ils précisent les documents à fournir par le vendeur ou par l’acheteur. Ils entrent dans l’incoterms CIF : là, le vendeur est responsable des marchandises jusqu’au port de départ mais sa responsabilité est dégagé à partir du moment où la marchandise est à bord du navire, même si c’est lui le vendeur qui assume les frais liés au transport de la marchandise à l’assurance jusqu’au port de destination. 2)Intérêts Ils ont été mis en place par la Chambre de Commerce Internationale (CCI, ICC en anglais), cette chambre a son secrétariat à Paris. Les incoterms ont été publiés pour la première fois de manières officielle en 1936 et sont révisés périodiquement tous les 10ans

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