Introduction

Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational Commercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui ont unifié le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur, ils composent un ensemble de définitions des responsabilités et des obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, s’agissant notamment du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison, du fait que selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Ils permettent de déterminer la répartition des coûts et des risques liés à l'expédition des marchandises. Ils déterminent également la responsabilité du dédouanement à l'export comme à l'import et, par conséquent, la charge des droits et taxes éventuels. En plus, l’utilisation d'un Incoterm facilite beaucoup la rédaction d'un contrat de vente.

En dépit du développement des échanges internationaux qui a entraîné d'importantes mutations sur le plan des pratiques du commerce international (développement de nouveaux marchés, nouveaux modes de transport, évolution des techniques de transmission de données, conséquences sur le lieu de livraison…), rédigés et publiés pour la première fois par la chambre de commerce internationale (CCI) en 1936 à Paris, les incoterms connaissaient une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990, aussi ceux de 2000 qui