TD Droit de l'environnement : les ICPE

Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit

La création des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) date de 1976 en France. Une ICPE est entendue comme « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance, notamment pour la santé ou la sécurité des riverains ». L'accent est mis sur le danger ou l'inconvénient potentiel de cette activité sur l'environnement. Le droit qui s'applique aujourd'hui s'inspire d'un décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode. Ce décret a posé le principe essentiel du compromis qui prévaut encore dans la législation actuelle. L'idée principale est la conciliation entre intérêts industriels et intérêts de la société civile articulés autour du respect mutuel. Le texte de référence est la loi du 19 juillet 1976. C'est une loi extrêmement générale, qui vise plus de 400 types d'installations. Les dispositions législatives concernant les ICPE sont contenues dans le livre V, titre Ier du code de l'environnement. Les activités concernées sont répertoriées dans un document appelé la nomenclature. Cette nomenclature est divisée en deux catégories : l'emploi ou le stockage de certaines substances potentiellement dangereuses et le type d'activité. La loi de 1976 vise à protéger les tiers des dangers et des inconvénients provenant d'une ICPE. Le contexte législatif de l'époque était favorable à la protection de l'environnement (1975 : loi sur les déchets, 1976 : loi sur la protection de la nature, 1977 : loi sur les produits chimiques). Mais le régime des ICPE a connu récemment des modifications non négligeables. Nous analyserons premièrement le régime des ICPE et la nouvelle procédure d'enregistrement. Puis nous verrons que le champ d'application des ICPE s'est étendu, en particulier aux éoliennes.

Le régime des ICPE