Droit Administratif

Les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique

Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’Etat jouissait d’une sorte d’immunité: il était irresponsable. C’est-à-dire qu’il n’était pas tenu de réparer le dommage causé à autrui. Par l’Etat, on entend la puissance publique: « L’Etat et les autres personnes publiques ». En effet la puissance publique bénéficie d’une supériorité juridique par rapport aux individus, et d’un pouvoir légitimé par l’intérêt général. Ces fondements qui ont été ceux de l’irresponsabilité de la puissance publique vont devenir ceux de sa responsabilité chaque fois accrue, comme nous l’allons montrer. En vertu de ses prérogatives, la puissance publique se doit d’exercer une protection efficace des administrés contre l’Administration et ses agents, et elle offre par ailleurs des responsables solvables; mais elle y trouve un intérêt certain.
D’irresponsabilité administrative à responsabilité, il y a eu l’arrêt Blanco, rendu par le Conseil d’Etat le 8 février 1873. Le petite fille Blanco avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée en régie par l’Etat. Son père a saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages-intérêts contre l’Etat comme civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Le conflit ayant été élevé, il appartenait au Tribunal des conflits de décider quelle était la juridiction compétente pour traiter des dommages-intérêts de l’Etat. Le Tribunal des conflits décide: « Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis par le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier;
Que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de