Dissertation : « Les fondements du caractère obligatoire du droit international »

Il est incontestable que l’institutionnalisation de la société internationale, avec l’apparition notamment d’organisations à vocation universelle, a permis le développement du droit international public dans la seconde moitié du XXème siècle.

Le droit international public peut ainsi être défini comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets indépendants de la société internationale. Le droit international public, comme l’énonçait la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) dès 1927 (CPJI, «Affaire du Lotus», 7 septembre 1927), régit donc les rapports entre des États indépendants, en vue d’assurer la coexistence de ces communautés indépendantes, ou en vue de la poursuite de buts communs.
De par sa définition, le droit international public se distingue du droit international privé, qui constitue, quant-à-lui, un ensemble de règles applicables aux questions de la nationalité et aux personnes privées dans leurs relations internationales, c’est-à-dire lorsqu’elles ont des liens avec les systèmes juridiques de plusieurs États.

Traditionnellement et historiquement, sont considérés comme les pères fondateurs du droit international public les auteurs suivants : Francisco de Vitoria (1483-1546) et Francisco Suarez (1548-1617), qui ont théorisé le droit nature, ainsi que Hugo Grotius (1583-1645) dont l’ouvrage «Du droit de la guerre et de la paix» a exposé les principes de bases du droit international.

Mais, au regard de ces divers éléments, toute une série d’interrogations repose sur la légitimité du droit international et plus précisément sur les fondements, soit le socle, la base du caractère obligatoire de celui-ci. De manière générale, en effet, tout droit prétendument obligatoire, peut être obligé, imposé à un individu, en vue d’être respecté. En d’autres termes, cette interrogation revient à chercher et