Les exceptions préliminaires comme obstacles à la compétence des juridictions internationales

Les EP sont un moyen de droit ou issue des faits, susceptibles de mettre fin à la procédure sans que la juridiction saisie puisse statuer sur le fond du différend. Elles sont principalement d’incompétence de la Cour ou d’irrecevabilité de la requête justifiées par
Les compétences spécifique d’attribution qui sont limité à l’objet pour lequel les cours ont été crée
Les peuvent en théorie mettre fin ou limiter l’exercice de la compétence des juridictions internationales. Elles sont parfois utilisées par les Etats comme un moyen de se soustraire à leurs engagements
Il apparait qu’elles concernent principalement les juridictions internationales de CIJ et la CEDH.
Toutefois nous souhaitons souligner que dès sa 3e affaire (l’affaire linguistique belge) en 1962, la CEDH démontrer qu’elle contourne l’Ep d’incompétence en rappelant que l’art 45 de la convention d’après lequel « la compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires concernant l’interprétation et l’application de la présente Convention » et l’art 49 d’après lequel « en cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide.

Aussi nous avons décidé de nous concentrer sur la CIJ dont la jurisprudence témoigne d’une évolution concernant l’impact des EP sur sa compétence. Il est nécessaire de rappeler que celle-ci est en définitive au service de la paix ce qui amène à nous demander

* Dans quelle mesure la pratique des EP révèle qu’elles sont des obstacles contournés par par la CIJ aux noms des buts qui lui sont assignés ?

I_ Le poids relatifs des exceptions préliminaires dans l’exercice de la Cour Internationale de justice (CIJ)

II_Des effets néanmoins sur la limitation de la compétence de la CIJ

I- Le poids relatifs des exceptions préliminaires dans l’exercice de la Cour Internationale de justice (CIJ)
Il s’agit de voir ce que peuvent impliquer les