Etape 1: Certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise.
Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce.
Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne échappent à la règle.
La demande de certificat négatif se fait à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement.
Quant aux documents demandés ils ne sont pas trop compliqués. Il faut présenter :
- Une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI
- Carte d'identité nationale ou passeport,
- Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne
Inutile de rappeler qu’il faut payer :
- 50 Dh pour la recherche
- 100 Dh pour le certificat négatif
- 20 Dh pour le timbre de quittance
Etape 2 : Établissement des statuts
Un investisseur ne peut créer une société sans statuts. Cet acte notarié est indispensable pour déterminer les détails techniques de ladite entreprise. Ces renseignements sont à définir avec le cabinet juridique chargé du dossier de la création.
Les organes concernés de l’établissement des statuts des sociétés sont les cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, les conseillers juridiques, etc.
Quant aux frais, le prix de l’établissement des textes est à décider avec le cabinet concerné. Il entre dans les honoraires du cabinet juridique. En revanche, les frais de timbres pour la légalisation est fixé à 20 Dh par feuille. Par ailleurs, le droit d’enregistrement est de 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 Dh.
Etape 3 : Établissement des bulletins de souscription
L’établissement des bulletins