Les Emballages
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Chapitre 9LES ELEMENTS ACCESSOIRES
(TRANSPORTS ET EMBALLAGES)
I. LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
1.1. Les conditions de transport
L’entreprise transporte les biens (matières, marchandises, produits) : soit par ses propres moyens, les frais supportés constituent des frais internes (salaires, primes d’assurance, réparations…) ; soit par l’intermédiaire d’un transporteur, les frais supportés constituent des charges externes. Les frais de transport peuvent être supportés soit par le fournisseur, soit par les clients.
Lorsque le fournisseur vend des marchandises à son client, il a le choix entre plusieurs conditions de transport :
E x p é d i t i o n Franco de port : le port est inclus dans le prix de vente
Port dû : le port est à la charge du client
Port forfaitaire : le fournisseur assure le transport par ses propres moyens ; il facture le service rendu au client pour un montant forfaitaire
Port payé : le fournisseur fait appel à un transporteur ; il facture à son client le montant exact de la charge de transport qu’il a supporté initialement.
1.2. Les règles comptables
La comptabilisation chez le fournisseur
Le fournisseur facture les frais de transport à son client uniquement dans les conditions port forfaitaire et port payé.
Port forfaitaire : Le service rendu au client représente un produit ; il est porté au crédit du compte « 7085 Ports et frais accessoires facturés » pour son montant hors taxes et supporte la TVA sur les ventes et sur le port :
Port payé : l’opération se déroule en deux temps :
L’entreprise comptabilise la facture du transporteur. La charge est portée au débit du compte « 624 Transports de biens » et supporte la TVA.
Lors de la facturation au client, les frais de port sont transférés pour leur montant exact au crédit du compte « 624 Transports de biens » ; il y a lieu de scinder la TVA en deux comptes : TVA collectée pour les ventes et TVA déductible pour le port.
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