Dissertation: les effets du traité sur les tiers

"Un traité ne fait droit qu'entre Etats qui y sont parties" (CPJI, arrêt relatif à Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, 25 mai 1926). Ce principe est posé de manière constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales.
Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats) et qui est destiné à produire des effets de droit. L'article 2, paragraphe 1 de la Convention de Vienne de 1969 définit le traité comme "un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière".
On distingue les traités bilatéraux où le nombre des parties signataires est limité à deux, et les traités multilatéraux où le nombre des parties dépasse 2 signataires.
En principe, les traités sont obligatoires pour les parties contractantes. Cette règle coutumière a été codifiée par l'article 26 de la Convention de Vienne. Elle signifie que l’état lié par un traité international est obligé de le respecter. Le traité est proche du contrat sur le plan interne mais la différence majeure est que le traité ne s'inscrit pas dans un ordre juridique donné; c'est le traité qui crée lui même cet ordre et produit ses propres normes.
Il reste à savoir si les traités peuvent avoir des effets à l'égard des tiers.
Il faut d'abord préciser ce que signifie le mot tiers: La notion de tiers signifie les autres sujets du droit international: les Etats, les organisations internationales et les personnes (individus et personnes morales).
Par principe, les personnes sont soumises au droit interne, et donc ne sont pas soumises à l'application des obligations nées du traité. Pourtant, on connait des cas où un traité