Les délits obstacles

La mise en danger d'autrui.
L'imprudence n'est susceptible d'être réprimé que si elle conduit à un résultat.
Art 223-1 du NCP= ce texte incrimine le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

LES CONDITIONS PREALABLES. A/L'obligation de sécurité doit être une obligation spéciale, mais le texte ne dit pas s'il doit s'agir d'une obligation d'action ou d'omission.
La méconnaissance d'une obligation générale de sécurité ne pourra pas donner lieu à l'application du texte répressif. L'obligation spéciale de sécurité va tout d'abord pouvoir résulter d'une accumulation de manquement qui caractérisera la spécialité de l'obligation.
Cette notion est en réalité relativement difficile à préciser car il va falloir que le ministère public apporte la preuve de l'existence d'une obligation spéciale de sécurité et cela se déduit souvent de l'accumulation de manquement. Cette obligation spéciale doit être édictée pour préserver la vie d'autrui ou son intégrité physique. Ce qui va permettre de classifier les comportements. L'automobiliste qui est seul sur la route ne méconnaît pas d'obligation spéciale même s'il dépasse la vitesse, il méconnaît là une obligation générale. Le même comportement pourra ou non être considéré comme caractérisant cette violation de l'obligation spéciale en fonction des circonstances. B/L'obligation spéciale doit être édictée par la loi ou le règlement. L'obligation spéciale ne peut pas avoir une origine institutionnelle, par exemple règlement intérieur de l'entreprise.

ELEMENTS CONSTITUTTIFS. A. Élément matériel.
C'est la violation de nature à exposer autrui à un risque.
L'appréciation du risque est abstraite, il suffit que le comportement soit de nature à exposer à un risque, peu