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Les déchets verts - destruction valorisation

3244 mots 13 pages
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1112PC/Xa © REVUE D'ÉTUDES M-20bis
CORRIGÉ-TYPE DE LA RÉDACTION D'UNE NOTE
SUR
"ACTIVITÉS DE LOISIRS – RÉGLEMENTATION"
---
A - NOTE DE SYNTHÈSE
Vous êtes employé au bureau de la réglementation de la préfecture de XXX.
Au cours de l'été, un article de la presse quotidienne régionale relate l'activité nocturne organisée par le gérant d'une piscine, à l'intérieur de celle-ci, dans une commune de votre département.
Des soirées ambiance "dance floor" avec des effets spéciaux, telles que la neige artificielle, l'eau colorée ou les fumées, ont lieu trois fois par semaine de 21 heures 30 à 23 heures 30, dans le bassin intérieur de ladite piscine.
Cet établissement est agréé pour des activités à vocation physiques et sportives. Les soirées organisées, sans aucune autorisation semble-t-il, répondent à un autre type d'activité et par conséquent à une réglementation dif-férente.
Le sous-préfet, inquiet de cette situation, a sollicité l'assistance de la direction de la réglementation afin de faire un point précis sur la définition des activités autorisées ou non et sur les risques encourus par les participants aux-dites soirées : répartition des personnes, emploi des fumées, évacuation, gestion des alarmes, bruit...
Il souhaiterait connaître les obligations de l'exploitant.
Le directeur de la réglementation vous demande de rédiger une note sur le sujet et de faire des propositions pour, au mieux permettre la poursuite de l'activité avec les aménagements ad hoc, au pire interdire la poursuite de l'acti-vité.
NB : éléments sur la piscine :
- effectif maximum 650 personnes : 370 en bassin intérieur, 280 en bassin extérieur ;
- sécurité : 2 BEESAN, assistés de 2 BNSSA ;
- fréquentation des soirées : près de 600 personnes en bassin intérieur ;
- horaires des soirées : 21 heures 30 – 23 heures 30.
Éléments complémentaires :
- les soirées organisées répondent à des activités d'un établissement de type P ou L ;
- points méritants attention : seuil et maîtrise

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