Droit subjectif

La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit.

Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif.

Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.

On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs.

Exemple : la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir.

Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites : « parties » à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle.

Les droits subjectifs se divisent en deux catégories: les droits patrimoniaux, et les droits extra-patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux

On définit les droits patrimoniaux par la condition qu'ils sont évaluables en argent ; ils font ainsi partie du patrimoine d'une personne.

Le patrimoine, c'est quoi ?

En droit français, toute personne a un patrimoine, fût-il vide, et n'en a qu'un seul. Avec une exception à ce principe dans l'EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui permet de scinder le patrimoine en deux selon activité professionnelle ou personnel.

Le patrimoine est un contenant, composé de l'actif et du passif. Il peut contenir de nombreux biens si l'on est très riche, rien ou presque rien si l'on est très pauvre, voire moins que rien si l'on