Les droits patrimoniaux

1553 mots 7 pages
On distingue traditionnellement les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux selon qu’ils font ou non partie du patrimoine d’une personne physique ou morale.
Les droits extra-patrimoniaux sont attachés à la personne elle-même contrairement aux droits patrimoniaux qui ne sont attachés qu’à son patrimoine.
Le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne, ils sont évaluables en argent et susceptibles d’opérations juridiques.
Les droits patrimoniaux se subdivisent classiquement en droits réels, droits personnels (ou droit de créance) et droits intellectuels
Les droits intellectuels sont ceux qui se rapprochent le plus du droit de propriété (littéraire, artistique, industrielle).
L’objet sur lequel ils portent est incorporel. Il peut s’agir de l’esprit ou d’une clientèle. Il s’analyse généralement comme un droit d’exploitation exclusive, qui est un droit patrimonial assorti d’un droit moral qui est un droit extra-patrimonial.
C’est pourquoi généralement la doctrine s’accorde à soutenir que les droits intellectuels sont des droits mixtes.
Le droit réel est un droit qui est directement exercé par une personne sur une chose (res en latin, d’où le nom de réel).
C’est un rapport juridique direct entre un sujet actif : le titulaire du droit et un objet : la chose sur laquelle porte le droit.
Cependant, contrairement au droit réel (qui s’exerce directement sur la chose), le droit personnel s’exerce directement contre une personne.
Cette présente étude se limitera donc à la question des droits strictement patrimoniaux, c’est-à-dire à l’étude des droits réels (I) et des droits personnels (II).

I. Les droits réels : les droits qui s’exercent directement sur la chose
On distingue les droits réels principaux (A) et les droits réels accessoires.

A. Les droits principaux : (droit de propriété et droits réels démembrés)
Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété.
Celui-ci

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