LES DONATIONS

Introduction

L’allongement de la durée de vie, la multiplication des familles recomposées, l’âge avancé des successibles au moment de succéder à leurs parents sont autant de facteurs qui ont poussé le législateur à modifier par deux fois le paysage successoral.

Le droit des successions et des libéralités a été marqué par deux importantes évolutions, d’une part la loi du 3 décembre 2001 et d’autre part, la loi du 23 juin 2006. Si la première a eu pour effet de promouvoir les droits du conjoint survivant et de l’enfant adultérin dans la ligne des successibles, la seconde a donné naissance à de nouveaux mécanismes afin de mieux protéger les héritiers.

En effet, les dispositions relatives à l’option des héritiers, à l’administration et au partage des successions, c’est-à-dire l’essentiel du règlement successoral n’avait pas été modernisées par la loi du 3 décembre 2001. La lourdeur et la complexité des opérations de liquidation des successions sont de plus en plus dénoncées, tant par les particuliers que les professionnels, les foyers tentent de plus en pus d’anticiper leur succession par le biais de libéralité faites entre vifs ou à cause de mort. De plus, les règles de la réserve héréditaire qui, hier constituaient une protection des descendants, s’avèrent aujourd’hui être un obstacle à la liberté de disposer de ses biens.
Par conséquent, les règles applicables en la matière ne correspondent plus aux attentes car elles ne sont plus adaptées aux réalités démographiques, économiques ou à la forme des familles actuelles.
Face à ce constat, une réforme du droit des successions et des libéralités s’impose, poursuivant un triple objectif, à savoir donner plus de liberté pour organiser sa succession, faciliter la gestion du patrimoine et accélérer le règlement des successions.

C’est par le biais de libéralités que les familles pourront organiser leur succession, anticiper et transmettre leurs biens avec d’autres membres, le ménage étant