Les discours de la poste

1175 mots 5 pages
LES DISCOURS DE LA POSTE « Il est créé, à compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public placées sous la tutelle du ministre chargé des postes et télécommunications, qui prennent respectivement le nom de La Poste et de France Télécom et sont désignées ci-après sous l'appellation commune d'exploitant public. » Via cette loi, la Poste se libère de la gestion étatique et du droit administratif quand un litige avec un usager apparaît. Cette évolution s’intensifie par l’intégration croissante et de la supériorité juridique du droit communautaire sur les législations internes. Cette préoccupation est interprétée à travers trois directives communautaires successives de 1997, 2002 et 2008 qui guident les Etats membres dans les mesures à prendre afin de libéraliser les services postaux via la mise en concurrence prévue dès janvier 2011. Perçu comme un désengagement de l’Etat et comme un pas irréversible vers la privatisation ce projet fait débat non seulement dans la sphère politique mais aussi parmi les usagers de ce service public. Les syndicats et partis de gauche réclament un referendum d’initiative populaire, contrepartie juridique de la votation citoyenne qui a eu lieu partout en France début octobre et qui, selon les résultats, démontre que 75 % des Français sont contre une privatisation de la poste. Mais pour que cette consultation est un sens et que les Français donnent un avis éclairé sur la question il faut non seulement étudier l’impact du projet de loi mais aussi les tenants et aboutissants exprimés dans les directives européennes. Cette étude nous amène à nous questionner sur les conséquences du changement de statut de la poste envisagé par le gouvernement sur le service public. Tout l’enjeu de l’application de la directive européenne au service postal français semble être de parvenir à concilier une ouverture contrôlée du marché à la concurrence (I) avec la garantie d’un maintien des acquis obtenus par vingt années

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