COMMUNICATION

THEME :
LES DIFFERENDS DU TRAVAIL : REGLEMENT, CONSEQUENCE, PREVENTION
SAWADOGO Yacouba, Inspecteur du Travail

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Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale des Hauts-Bassins, SAWADOGO Yacouba, Inspecteur du Travail Page 1

LES DIFFERENDS DU TRAVAIL:
REGLEMENT, CONSEQUENCES ET PREVENTION

OBJECTIFS :
 distinguer le conflit individuel du travail du conflit collectif du travail ;  maitriser la procédure de règlement du conflit individuel ;  pouvoir respecter les étapes de règlement pacifique du conflit collectif du travail ;  connaitre les sanctions liées à l’inobservation de la procédure du règlement pacifique du conflit collectif du travail ;  mesurer les conséquences des conflits du travail sur l’entreprise ;  connaitre les mesures à prendre pour prévenir des conflits du travail en entreprise.

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PLAN
 INTRODUCTION  Chapitre I : LE DIFFEREND INDIVIDUEL DU TRAVAIL  1.1/- Définition  1.2/ - Procédure du règlement du différend individuel du travail  1.2.1 – Règlement au sein de l’entreprise  1.2.2– Règlement au niveau de l’Inspection du Travail  1.2.3– Règlement devant le tribunal du travail  Chapitre II : LE DIFFEREND COLLECTIF DU TRAVAIL  2.1/- Définition  2.1.1 – l’objet du différend  2.1.2 – les parties au différend  2.2/ - Procédure de règlement du différend collectif du travail  2.2.1 - La conciliation  2.2.2 - L’arbitrage  2.3/ - Sanction de l’inobservation de la procédure  Chapitre III : LES CONSEQUENCES DU TRAVAIL SUR L’ENTREPRISE DES DIFFERENDS

 3.1/ - Conséquences sociales  3.1.1/ - La détérioration du climat social  3.1.2/ - La création de clivages sociaux  3.2/ - Conséquences économiques  3.2.1/ - La réduction de la productivité de l’entreprise  3.2.2/- La réduction de la compétitivité de l’entreprise  3.2.3/ - Le coût des différends du travail pour les entreprises