user icon

Les difficultés des entreprises

1160 mots 5 pages
Montre plus
OUVRAGES
DROIT DES ENTREPRISES

|N° |Titre |Auteur |Editeur |Année |
|O.ENT. |Les activités et les biens de l’entreprise |GLN JOLY |Editions Litec |1991 |
|O.ENT.1 |Droit des entreprises en difficulté |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 |
|O.ENT.7 |Les contrats dans le redressement et la |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 |
| |liquidation judiciaire de l’entreprise | | | |
|O.ENT.2 |دور غرفة المشورة في تحديد أسباب و مظاهر |عبد العالي العضراوي |أمبريال |2004 |
| |صعوبات المقاولة | | | |
|O.ENT.3 |Les procédures des difficultés de |La revue Marocaine de droit des | |N°5/2005 |
| |l’entreprise |affaires et des Entreprises | | |
| |Entre le droit et la jurisprudence | | | |
|O.ENT.4 |DROIT DES AFFAIRES (CONTRATS ET DROITS DE | |FRANCIS LEFEBVRE |2001 (retirer le |
| |L’ENTREPRISE) | |

en relation

  • dossier pse
    1576 mots | 7 pages

    aux aller retours jusqu’au 6ème étage. Je me suis orienté vers l’origine de la douleur ressentie, quels sont les effets sur le corps humain ? Et comment mieux se préserver pour l’éviter ? 1) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE - Activité principal de l’entreprise : Rétablissements électrique et gaz, coupure, résiliations….….

    montre plus
  • projet de stage caferuis
    1238 mots | 5 pages

    C.S INTRODUCTION Mes recherches de lieux de stage se sont orientées vers 2 secteurs. Celui de la protection de l’enfance dans lequel je travaille depuis 14 ans, dans l’optique de créer un accueil pour les filles mères et/ou enceintes. Toutefois, je recherchais un établissement qui ne faisait pas exclusivement de l’internat, ayant des modes d’accompagnement diversifiés. Le deuxième dans le secteur de la réinsertion sociale.….

    montre plus
  • Sar Chtoui (BD acces)
    4614 mots | 19 pages

    STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Cours du 26/09, 03/10 et le 11/10 impactés ? 3 notes : un devoir surveillé du 24/10 en 1A02, un devoir SBE du 10 au 14 décembre, et un devoir de groupe sur SeaFrance. Objectif du cours : Comprendre l’entreprise privée Sa structure Son activité….

    montre plus
  • droit des entreprises en difficultés
    5217 mots | 21 pages

    On s’interroge aussi sur l’efficacité de la réglementation pour remettre la cause parfois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 JUIL 2005 est la dernière grande modification apportée au droit des entreprises en difficultés. Au départ, on parlait d’un droit de la faillite et désormais il est question d’un droit de sauvetage de l’entreprise en difficulté. Chapitre 1 - Presentation du droit positif (actuel) Section 1 La loi de sauvegarde des entreprises et l’évolution postérieur….

    montre plus
  • L1_Sujet_et_corrige_2014_I_2
    1794 mots | 8 pages

    Examen d’Histoire du droit de juin 2015 (L1 S1, 2 èm e session) UNIVERSITE DE PARIS-EST FACULTE DE DROIT Licence en droit (L1) -Histoire du droit U1 S1 – 2ème session SUJET PRATIQUE Après avoir lu le texte, répondre aux questions. Portalis, Exposé des motifs du titre De la publication, des effets et de l’application des lois en général devant le Corps législatif (4 ventôse an XI, 23 février 1803) « La justice est la première dette de la souveraineté ; c’est pour acquitter cette dette sacrée que les tribunaux sont établis. Mais les tribunaux ne rempliraient pas le but de leur établissement, si, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, ils refusaient de juger. […] L’administration de la justice serait donc perpétuellement interrompue, si un juge s’abstenait de juger toutes….

    montre plus
  • Nouveau droit francais des entreprises
    996 mots | 4 pages

    LE NOUVEAU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE en france Publiée au Journal officiel le 27 juillet 2005, la loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette loi, ainsi que son décret d’application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, réforment en profondeur le droit des entreprises en difficulté, abrogeant ou révisant la plupart des 196 articles du Livre VI du Code de commerce. L’idée générale qui la gouverne est que plus on intervient tôt dans une situation de difficultés, plus l’entreprise a des chances de s’en sortir. Dans cet esprit, la procédure d’alerte a été modifiée. C’est un pas de plus dans le sens de la réforme précédente (loi du 25 janvier 1985), qui n’a pas donné entière satisfaction, mais qui commença à concurrencer la logique d’élimination….

    montre plus
  • Entreprises en difficultés
    12392 mots | 50 pages

    Entreprises en Difficultés Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce Avril 2007 Cette publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc.….

    montre plus
  • TD droit privé
    31147 mots | 125 pages

    Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale….

    montre plus
  • Histoire du droit
    4241 mots | 17 pages

    2002, p. 176, obs. R. Libchaber, JCP 2002 II 10045, note O. Cachard Document 6 : Civ. II, 8 juillet 2004, Bull. n°387, RTD civ. 2005, p. 176, note Ph.….

    montre plus
  • La faiblesse de l'entreprise
    532 mots | 3 pages

    Italie (BNL) : Dispositif de conformité des prévisions de vente de produits d'investissement – R Di Cristo Obligation réglementaire : Afin de prévenir les risques de misselling qui pourraient être générés du fait d’objectifs de vente irréalistes, la Consob exige des PSI qu'ils s’assurent que leurs prévisions budgétaires concernant la vente de produits d'investissement soient cohérentes avec les besoins identifiés des clients (communication de la Consob n° 9014104). Italy ( BNL): plan of conformity of the sales forecasts of products of investment - R Di Cristo Regulatory obligation: To prevent the risks of misselling which could be generated because of unrealistic sales targets, Consob requires PSI to make sure that their budget estimations concerning the sale of investment products are compliant with the identified needs of the customers (communication of Consob N 9014104). Dispositif déployé dans l’entité :….

    montre plus
  • Prout
    620 mots | 3 pages

    En droit comptable, l’entreprise est utilisée comme critère déterminant les activités pour lesquelles la tenue d’une comptabilité est obligatoire. ¾ En droit des affaires, toutes les entreprises en difficultés sont soumises aux mêmes règles concernant le tuts juridiques, il n’ignore pas pour autant la notion « d’entreprise ». Le terme « entreprise » est d’ailleurs cité dans de nombreux textes de loi. CHAPITRE 1 L’ENTREPRISE : UNE NOTION COMPLEXE POUR LE DROIT - 2 - Certaines règles de droit sont en effet applicables à toute entreprise, quel que soit son statut juridique.….

    montre plus
  • Td 4 du commentaire d'arret du conseil d'etat
    14077 mots | 57 pages

    Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et science politique Licence en Droit –Deuxième année L2 Cours de droit administratif-Série 1 Jean-François Brisson, professeur Année universitaire 2011-2012 semestre Travaux dirigés Séance 4 bis Pouvoir réglementaire et compétences pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero)….

    montre plus
  • EpreuveE4 BTS AM - Présentation
    278 mots | 2 pages

    Dans votre entreprise : deux récits de situations en français Durant le stage à l’étranger (ou dans votre entreprise si vous travaillez en contexte international) : deux récits de situations en langue étrangère (anglais ou espagnol) Soit 4 récits de situations parmi : Instaurer et entretenir la relation avec le manager, Recueillir des consignes de travail, Rendre compte, informer, faire le point, Installer les conditions d’un climat de travail de groupe favorable, Animer un travail collaboratif, Gérer une réunion, Créer, entretenir et activer un réseau relationnel, Accueillir et informer, Négocier, dans un contexte national et/ou international. Epreuve E4 : 20 minutes de préparation + 20 minutes d’interrogation Contexte national ou international SITUATION D’EVALUATION A En début de 2ème année Communication en langue française 5 minutes: Présentation de l’analyse de la situation sélectionnée par le jury. 15 minutes: Simulation d’une situation de communication orale construite….

    montre plus
  • Droit de la famille
    23520 mots | 95 pages

    | |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense | |Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole | |Janine Revel, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense | | | | | |L'essentiel | |Après le temps de la législation vient, et parfois se prolonge un peu longuement..., le temps des décrets. C'est à cette seconde phase| |qu'appartient, en droit patrimonial de la famille, la période de référence (juillet 2009 - juin 2010). On retiendra, en particulier, | |le décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009, relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice | |d'un mandataire successoral ; le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009, relatif à la procédure devant le juge aux affaires | |familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivision ; et le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010, relatif au régime des | |libéralités consenties aux associations. Par ailleurs, comme en….

    montre plus
  • Tic tac
    3176 mots | 13 pages

    Aujourd’hui, la jurisprudence, parfois….

    montre plus