Les critères de l’Etat fédéral

INTRODUCTION

L’Etat fédéral correspond à la synthèse de deux idéaux relativement différents puisque « tout système fédéral est le résultat d’un compromis entre les partisans d’une indépendance complète des Etats fédérés et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leur peuple »1. Au XIXème siècle, l’émergence de « principe des nationalités » en Europe, prolongé plus tard dans les 14 points de W. Wilson, provoque la naissance de velléités indépendantistes (Grèce, Serbie) et unificatrices (Italie, Allemagne). Ainsi, plutôt que d’aboutir à des éclatements d’Etat, des solutions ont été trouvées afin de maintenir des liens entre différents peuples et leur conférant une certaine autonomie. De même, la réunion d’entités au sein d’un même Etat a pu se faire en attribuant aux entités fédérées une sphère d’autonomie. Cependant, les Etats fédéraux se sont souvent formé de différentes manières. Les Etats-Unis, par exemple, se sont formés de manière assez singulière. En effet, le 4 juillet 1776, elles signent la Déclaration d’indépendance élaborée par Thomas Jefferson dirigés contre les pouvoirs jugés despotiques de la Grande-Bretagne. Après la conclusion de la paix et la reconnaissance de leur indépendance en 1783, au terme de la Guerre d’Indépendance des Etats-Unis, ces treize colonies furent tentées par un retour à une indépendance totale. Seulement, la ténacité et l’abnégation des illustres Thomas Jefferson, James Madison et Benjamin Franklin parvinrent à les convaincre de l’intérêt commun de fonder un Etat fédéral. La constitution entérinant la création de l’Etat fédéral fut adopté le 17 septembre 1787. L’Etat fédéral peut par ailleurs trouver son origine dans la transformation d’un Etat unitaire. La Belgique, initialement Etat unitaire, s’est transformée en 1993 en Etat fédéral sous la pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et