Les conflits collectifs

407 mots 2 pages

DARES/ RPTT
11/2007
COMPARAISON DES SOURCES SUR LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Enquête REPONSE

Quelles formes de conflits collectifs ?

Y compris les conflits « généralisés1 » ?
Le champ comprend

Ensemble des conflits collectifs : arrêts de travail
(grèves et débrayages) mais aussi d’autres formes d’actions collectives (pétition, manifestation, grève du zèle, etc.) oui

Enquête Acemo
« Négociation et représentation des salariés »
Arrêts collectifs de travail (grèves et débrayages) Recensement de l’Inspection du travail
Arrêts collectifs de travail (grèves et débrayages) oui

Non (conflits
« localisés »)

Les établissements d’au moins 20 salariés du secteur marchand non agricole
(France métropolitaine)

Les entreprises d’au moins 10 salariés du secteur marchand non agricole (France métropolitaine)

Les grandes entreprises nationales
(SNCF, RATP, EDF, etc .)
Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
Méthode de collecte

Oui

Oui

L’ensemble des établissements relevant de la compétence de l’inspection du travail
(Ministère chargé du travail, hors agriculture et transports) Non2

Non

Non

Non

Enquête par entretien en faceà-face

Enquête postale

Nombre d’unités interrogées 2.900 établissements pour le volet « représentant de la direction »
Les trois années précédant l’enquête3 Fournir à intervalles réguliers
(tous les six ans environ) une photographie détaillée des relations professionnelles dans les établissements.
Permet notamment de suivre l’évolution des formes de conflits collectifs.
% d’établissements concernées par un conflit collectif au cours des trois années précédant l’enquête
1 à 2 ans après la fin de l’enquête 10.300 entreprises

Recensement par les sections d’inspection
(dans la mesure où elles sont informées de l’arrêt de travail)
Sans objet

Année civile

Année civile

Fournir des indicateurs

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