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Les conditions d'exécution du travail

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10. Les conditions d’exécution du travail
OBJECTIFS

-REPERER LES PRINCIPES ET LES OBJECTIFS QUI REGISSENT
LE TEMPS DE TRAVAIL, DE REPOS, LA SECURITE ET LA REMUNERATION
DU SALAIRE

-MONTRER QUE LE DROIT ASSUJETTIT LE LICENCIEMENT A
CERTAINES CONDITIONS

I-Les conditions de travail

La loi règlemente les conditions dans lesquelles le salarié exerce les tâches qui lui sont confiées. La contrepartie du travail fourni est le salaire.

-temps de travail

La durée légale du travail est 35h/hebdomadaire. Cette durée peut atteindre 48 heures sans dépasser 44 heures sur 12 semaines. La durée maximale/jour est de 10 heures. Au-delà, il faut une dérogation de l’inspection du travail.

-heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont soit payées soit transformées en RTT (Réduction du temps de travail).

Quand elles sont payées, elles ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes :
• 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure),
• 50 % pour les heures suivantes.
-jours fériés
Les 11 jours fériés (sont des jours de fêtes légales (toussaint, noël, pacques, fête du travail …) qui peuvent être travaillées et payées normalement.
Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé (pas travaillé). S’il est travaillé, une majoration de salaire doit être effectuée selon accord avec l’entreprise.
Les congés payées sont de 2,5 jours/mois de travail effectif, et sont cumulables sur l’année, soit 5 semaines au total.
Le décompte des congés s’effectue du 1er mai de l’année en cours au 1er mai de l’année suivante.
-hygiène et sécurité
L’employeur est tenu à une obligation d’hygiène et de sécurité vis-à-vis des salariés (incendie, tâches à risques, matières dangereuses, climat de travail…) nécessitant des mesures de protection de la personne du salarié (physique et mental).
La loi a institué le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises de 50

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