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Le compte INDIVIS

ELEMENTS GENERAUX
Un compte indivis - ou compte d’indivision - est un compte destiné à enregistrer des sommes ou valeurs appartenant à une indivision.
L’indivision est l’état juridique d’un bien (ou d’un ensemble de biens ou valeurs) sur lequel deux ou plusieurs personnes ont des droits concurrents de même nature : un compte indivis est un compte dont les avoirs en dépôt sont présumés appartenir indivisément à parts égales aux cotitulaires.
Le compte indivis est donc un compte unique ouvert à plusieurs cotitulaires sans solidarité active, chaque titulaire ne pouvant faire fonctionner le compte sous sa seule signature.
Les comptes ouverts à plusieurs personnes se réunissant pour une activité commune sans constitution d’une société régulière ne sont pas des comptes indivis mais des comptes de société de fait. Un groupement régulièrement constitué est doté de la personnalité morale.
Les comptes ouverts à des personnes désirant réaliser des opérations en commun, mais qui n’entendent pas être considérés comme étant en société de fait peuvent ouvrir un compte collectif. C’est, par exemple, le cas de deux particuliers désirant réaliser une opération en commun.
LES QUESTIONS DU CLIENTS

Comment fonctionne un compte indivis ?

Les avoirs inscrits au crédit du compte sont en indivision : ils ne se... divisent pas ; en conséquence, aucun ordre ne peut être exécuté par la banque s’il ne revêt pas la signature de tous les indivisaires.

Le fonctionnement d’un compte collectif indivis est donc lourd tant pour les cotitulaires que pour la banque, car : l’intervention conjointe de tous les cotitulaires est toujours nécessaire ; la banque commet une faute si elle permet, par exemple, un retrait sur la signature de 2 indivisaires seulement alors qu’ils sont 3 cotitulaires.
Il est toutefois possible de simplifier le fonctionnement du compte en recourant à la technique du mandat.

Peut-on désigner