Introduction:

« La où il y a une société il y a du droit »
Le droit est un phénomène social dans le sens où la société a établi des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus.

Paragraphe 1: définitions du Droit

Si on prends la définition du dictionnaire littré, le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société.
On a également des définitions doctrinales notamment Libchaber selon qui, le droit est le discours émanant d’une collectivité par lequel il exprime ses valeurs afin de garantir une cohésion sociale. Le droit peut être envisagé sous 2 axes:
Le 1er vise le rapport de l’homme avec la société, il s’agit de règles formulées de manière générale et impersonnel et qui par conséquent s’applique à tous. Art 1382 du code civil, responsabilité civil délictuelle du fait personnel, cet article interdit de nuire à autrui parce que ça cause un trouble à l’ordre publique.
Le second axe, ce sont les rapports des hommes entre eux. Ces personnes sont appelé « sujet de droit » parce que le droit leur confère des prérogatives individuelles qu’ils pourront invoquer devant les tribunaux. Art 1382 du code civil, si une personne cause un préjudice à autrui, la victime peut demander réparation = c’est un droit de créance dont l’exécution forcé peut être demander à un tribunal.
Ces 2 axes que nous avons identifié s’appellent droit objectif et droits subjectifs.

A/ Le droit objectif

La règle de droit n’est envisagé que pour elle-même c’est à dire indépendamment de son application aux personnes. On vise ici des règles de conduite pour organiser la société. Ces règles de droit objectif sont classé en différentes règles de droit mais pour autant elle présente des points communs parce que ce sont justement des règles de droits.

Les différentes branches du droit

Le Droit Public

Ce droit régi des rapports entre personne public: Etat, collectivité territoriale,