Les bonnes moeurs

1454 mots 6 pages

FICHE N°1: Droit, morale et religion: Les" bonnes moeurs"
Le 25/11/2012

Cette décision de justice date du 8 novembre 1973. Le demandeur est Pierre Beauvais: impressario des strip-teaseuses et les defendeurs sont Valery et Crespin: intermédiaires des organisateurs locaux de ce type de spectacles.
Pierre Beauvais a souscrit un acte le 16 fevrier 1971 avec Valery et Crespin pour une exhibition prévue en France et a l'etranger. Ce spectacle a ete interdit a Clichy sous bois et en Italie. Pierre Beauvais assigne en justice Valery et Crespin pour rupture abusive du contrat et demande une indemnité de 76 099,55 F. Ce spectacle de strip-teaseuse est jugé contraire bonnes moeurs.
Par ces motifs, annule d'office la convention de streap-tease du 16 fevrier 1971 contraire aux bonnes moeurs dans le sens entendu par l'article 6 du Code Civil, constate des lors l'acte n'a pu etre source d'aucune obligation juridique de part et d'autre.
Une convention de strip-tease est -elle contraire aux bonnes moeurs au sens de l'article 6 du Code Civil? Les moeurs evoluent selon le temps et le lieu.
Le juge part de l'hypothése de l'éxécution forcée de la convention de strip-tease dont il affirme le caractére scandaleux pour déduire que cette convention est contraire aux bonnes moeurs.
L'exécution forcée d'une convention en exécution d'une decision de justice est-elle possible? Nous verrons dans une premiére partie: une convention de strip-tease est-elle contraire aux bonnes moeurs?
Puis dans une seconde partie: l'hypothèse d'une exécution forcée d'une convention de strip-tease n'est pas "scandaleuse" mais est inconcevable.

I Une convention de strip-tease est-elle contraire aux bonnes moeurs?

"S'exposer nue, y compris les parties sexuelles, à la vue du public": un comportement toujours contraire aux bonnes moeurs? Mais quelles conventions sont alors succeptibles d'offenser les bonnes moeurs?

A. " S'exposer nue, y compris les parties sexuelles, à la vue du public": un

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