Sommaire
1. Les avantages à court terme. ....................................................... 3
2. Les avantages à long terme. ........................................................ 5
A. Cas d’une entité qui ne constatait pas les indemnités de départ à la retraite et autres avantages à long terme. .................. 6
B. Cas d’une entité qui comptabilisait les indemnités de départ à la retraite et autres avantages à long terme. ................................. 8
3. Informations à fournir. .............................................................. 10
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Ministère des finances
Conseil National de la Comptabilité
Note méthodologique de première application
Les avantages au personnel
Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutes formes, en contrepartie des services rendus par son personnel. Elles résultent d’engagements à court ou long terme en vertu d’obligations juridiques (loi, convention collective, contrat de travail ou tout autre accord formalisé, etc.) ou implicites (usages) qui mettent à la charge de l’entité des obligations de paiements.
1. Les avantages à court terme.
Les engagements à court terme de l’entité comprennent les obligations de payer en cours d’exercice et celles exigibles dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice où le service a été rendu par le personnel ; ils représentent l’ensemble des rémunérations et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations.
Ces engagements comprennent notamment :
 l’ensemble des rémunérations du personnel de l’entité en monnaie, y compris celles allouées aux dirigeants sociaux et à l’exploitant individuel en contrepartie du travail fourni ;
 les avantages en nature tels que le logement, la voiture et les biens ou services gratuits ou subventionnés dont bénéficient les membres du personnel en activité et en retraite ;
 les cotisations aux caisses de sécurité sociale liées à ces rémunérations ;
 les charges sociales