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399 mots 2 pages

ANALYSER LES DOCUMENTS

Document n°1Titre : La protection contre les discriminations
Nature : Articles de site officiel du ministère Source : Travail-solidarite.Gouv.fr Date :2010 IDÉES GÉNÉRALES
Il y’a la définition de la discrimination, les personnes protéger, Motifs interdits, traitement admises, recours des victimes, et les sanctions prévues

Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination a l’embauche
Nature : Texte Source : Libération Toulouse Date : 22 février 2012 IDÉES GÉNÉRALES
Ar bus a été condamné pour discrimination a l’embauche, en raison de l’origine.

Connaissances à mobiliser pour l’étude
1. Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche
La non-discrimination est de ne pas recruter une personne en se basant sur son sexe, son âge, sa race, sa religion, son handicap ou sur sa santé

2. Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations

3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche
Les recours possibles contres contre les employeurs qui sont auteurs de discriminations sont : la victime de discriminations peut faire appel a l’inspection du travail pour faire une enquête au sein de l’entreprise, s’adresser a la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité qui demande toute justifications nécessaires a l’entreprise sur la sélection de candidature et auditionner toute personne ayant contribuer au recrutement
STRUCTURER LE DOSSIER
Je rédige l’introduction
Sujet de l’étude
L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.
Problématique

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Fiche Lecture
1829 mots | 8 pages

FICHE DE LECTURE Caroline Eliacheff : A corps et à cris Etre psychanalyste avec les tout-petits 1- Présentation de l’ouvrage A corps et à cris : être psychanalyste avec les tout-petits Par Caroline Eliacheff Publié aux éditions Odile Jacob, 1993 Caroline Eliacheff (née le 5 juin 1947) est une psychanalyste française depuis 1974, et une pédopsychiatre.….

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SUN MOUNTAIN BAG BOY GLENBRAE ECCO SOFT SPIKES GARMIN M a t ér i e l de G o l f 2 0 1 2 GOLFER’S CLUB NIKON ABACUS 1946 Since PIGUY SPORT à la paSSion du golf l’expérience dédiée En 1946, Pierre BOUCHAYER et Guy DESHEULLES, tous deux membres de l’équipe de France amateur et fondateurs de la société PIGUY, décident de se diversifier en créant un département voué au golf. La société PIGUY SPORT est créée en 1973. Elle distribue exclusivement des produits liés au golf, que ce soit du matériel de jeu, des équipements pour les terrains ou encore des produits d’entretien. Guy DESHEULLES quitte la société en 1981….

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331 mots | 2 pages

Mémo de solfège n° 2 La tonalité La tonalité donne la hauteur d'une musique. Le choix est fait en fonction de la sonorité désirée, des instruments et des notes extrêmes. La tonalité définit la gamme et les accords pouvant être utilisés. Les armures Une armure est l'ensemble des dièses ou bémols liés à la tonalité. Représentés en début de ligne, ils s'appliquent à toutes les notes correspondantes de la portée.….

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793 mots | 4 pages

La vie de Johannes Vermeer Johannes Vermeer est un peintre baroque néerlandais né à Delft, ville où il vécut et travailla toute sa vie, en 1632, la date exacte n'est pas connue, mais il a été baptisé dans un milieu réformé protestant le 31 octobre de cette même année. On ne sait pas avec certitude qui a enseigné la peinture à Vermeer. En revanche, il est certain qu'il comptait de nombreux peintres parmi ses amis, bien qu'aucun n'avait son talent. On connaît relativement peu de choses de la vie de Vermeer. Les seules informations à son sujet proviennent de certains registres, de quelques documents officiels et de commentaires d'autres artistes.….

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413 mots | 2 pages

PROLOGUE Il pleut. Enfin je crois, je ne sens plus grand chose. Je suis seule. Il fait nuit, aucune lumière d’allumer, il est très tard, ou très tôt.….

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Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
519 mots | 3 pages

Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnel fondés d’éléments extérieur au travail (voir Document N°1) 2. La Discrimination,….

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917 mots | 4 pages

Très vite, on identifie M. Tach comme une personne misanthrope, intolérante, acariâtre, irascible, misogyne et cynique. En effet, cet être obèse et infirme, sûr de sa personne et de son intelligence, se permet de remettre à sa place chacun des cinq journalistes venus l’interroger. Il conduit lui-même l’interrogatoire, ne supportant guère être interrogé sur sa vie privée. Il se rend compte qu’aucun des chroniqueurs n’a lu ses livres et qu’ils s’intéressent seulement à la maladie étrange qui le touche.….

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400 mots | 2 pages

LIM 04/10/10 Julia BTS 1 DE PLACE DE LA CONTRESCARPE Située dans le Vème arrondissement de Paris, elle fut formée en 1852 et remplaça un carrefour et garda un caractère dynamique, où l’activité est restée présente de jour comme de nuit (où les étudiants se font nombreux). On retrouve en majorité de petits commerçants ainsi que des bars et restaurants. Quartier où les piétons se font plus nombreux que les véhicules.….

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6548 mots | 27 pages

Crise d'Oka La crise d'Oka est une crise politique qui opposa la nation mohawk aux États québécois et canadien, durant l'été 1990 (11 juillet - 26 septembre). La crise demandera l'intervention de l'armée canadienne après l'échec d'une intervention de la Sûreté du Québec. Les relations entre Agniers et Québécois sont tendues. La tension monte lorsque le maire de la ville d'Oka décide d'accorder un permis à un promoteur Québécois afin d'agrandir un terrain de golf et de réaliser un projet domiciliaire.….

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435 mots | 2 pages

Ce livre témoigne des conditions de vie de jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). En effet, l’auteur nous raconte son propre vécu au sein des foyers de l’ASE, des familles d’accueil et des séjours de rupture. Il nous donne son point de vue sur le fonctionnement de l’ASE il met en lumière ce qui l’a marqué, ce qu’il considère comme des failles du système de l’ASE. Il illustre ses points de vue et propos en racontant au lecteur ce qu’il a vécu et pourquoi il pense l’avoir vécu.….

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objet d'etude d'eco droit
286 mots | 2 pages

2.Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations. Halde : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l’égalité. Loi du 27 Mai 2008 Articles 225-4 du codepénal.….

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1236 mots | 5 pages

Le : 15/10/2012 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 23 janvier 2007 N° de pourvoi: 05-13189 Publié au bulletin Rejet M. Tricot , président Mme Collomp, conseiller apporteur M. Casorla, avocat général Me Capron, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu’à la suite d’un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses concurrentes, les sociétés Camaieu SA et Camaieu International, les trois sociétés ont, le 19 novembre 2001, conclu un accord transactionnel aux termes duquel la société Camaieu International prenait notamment “l’engagement en tant que de besoin, de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir des cotonniers ou tout autre marque qu’elle commercialise”, en précisant “que l’engagement visé au paragraphe précédent constitue un engagement exclusivement moral dont tout éventuel manquement ne saurait être considéré comme une inexécution des termes du présent protocole” ; qu’un autre litige de même nature étant néanmoins né quelques semaines plus tard entre les mêmes, la société Créations Nelson a demandé judiciairement de constater que les sociétés Camaieu SA et Camaieu International avaient contrefait ses modèles de pulls ou tee-shirts, dénommés “Badi”, “Danloux” et “Drap” et sollicité la réparation de son dommage en fondant subsidiairement son action indemnitaire, pour le cas où la contrefaçon alléguée ne serait pas retenue, sur la violation de l’engagement souscrit par la société Camaieu International ; qu’après avoir rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la société Camaieu SA, la cour d’appel a dit que le produit “Mésange” des sociétés Camaieu SA et Camaieu International constituait une contrefaçon du modèle “Drap”, qu’en revanche le produit “Danloux” n’était….

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368 mots | 2 pages

Presentation Macbeth act III scene 2 from line 6 to 56 The setting: The characters: They are two characters who are Macbeth and his wife Lady Macbeth.….

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QUINIO Elodie Mars 2015 IFSI Poitiers Promotion 2015-2018 Semestre 1 UE 6.1 : Evaluation FICHE DE LECTURE D’UN EXTRAIT DE L’OUVRAGE DE CATHERINE MERCADIER : LE TRAVAIL EMOTIONNEL DES SOIGNANTS A L’HOPITAL : LE CORPS AU CŒUR DE L’INTERACTION EMOTIONNELLE SOIGNANT-SOIGNE (SELI ARSLAN SA, 2002) I. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES • Auteur : MERCADIER Catherine • Titre :….

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Il s’agira également d’étudier la méthode de rattachement d’une société à un état ; en effet quels sont les critères qui permettent d’accorder la nationalité à une société ? Enfin nous étudierons le cas spécial des sociétés multinationales, pour lesquelles la nationalité demeure une notion difficilement transposable. I- La nationalité des sociétés : fiction ou réalité ?….

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