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Le régime politique des états unis

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Vendredi 02 décembre 2022CRASSONaomiDROIT CONSTITUTIONNELTRAVAUX DIRIGESujet : Dissertation : le régime politique des États-Unis. Selon Montesquieu la fédération « c’est une société des sociétés », en effet un état fédéral est un état composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’états. Ce sont des états fédérés, le principe est contractuel dans un état fédéral et c’est la constitution fédérale qui détermine les relations entre les gouvernements des états et le gouvernement …afficher plus de contenu…

Les états fédérés possèdent une autonomie législative et constitutionnel dans lesquels les autres états fédérés et même l’État fédéral ne peuvent intervenir. Concernant l’autonomie constitutionnelle, ils ont chacun leur propre constitution ce qui leur donne un pouvoir d’autonomie, d’auto-organisation mais c’est avant tout a Constitution fédérale qui prime sur les autres constitutions. La Constitution fédérale répartit les compétence et garantit l’autonomie constitutionnelle et législative aux état fédérés. Chaque état à son propre système juridictionnel ajouté au système fédéral, ce qui se traduit par un législateur, un système exécutif et un système judiciaire chaque état à une autonomie …afficher plus de contenu…

La procédure est votée par le Congrès d’abord par la chambre des représentants puis par le sénat qui est la chambre où se trouvent les représentants de chaque états c’est donc les états fédérés qui ont le dernier mot.II- Les trois branches du gouvernement fédéral prévu selon la Constitution de 1787 : exécutif, législatif et judiciaireLe gouvernement fédéral des États-Unis est divisé en trois branches la branche exécutif, la branche législative et la branche judiciaire.A. Les pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement fédéral des États-Unis Le gouvernement fédéral lui n’est pas supérieur aux états fédérés, la fédération s’organise en blocs où les états délèguent des pouvoirs au Gouvernement

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