Tout d’abord l’assainissement de la dette de l’État envers le régime général de la Sécurité sociale. Cette dette de 5,1 milliards d’euros sera apurée début octobre et viendra améliorer la trésorerie du régime général. Cette opération permettra au régime général de diminuer ses charges d’intérêt d’au moins 200 millions d’euros en 2008.
Mais aussi la compensation des exonérations sur les heures supplémentaires. Cette mesure a pour objectif d’augmenter le nombre d’heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés.
De plus, de nouvelles recettes seront affectées à la Sécurité sociale.
Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés en matière de réduction du déficit de la Sécurité sociale, l’accent est mis en priorité sur la maîtrise des dépenses. Mais il est nécessaire de compléter cet effort par une augmentation des ressources.
Mais encore, l’application d’une démarche « objectifs-résultats » aux politiques de la Sécurité sociale. Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. C’est pourquoi, il est important d’associer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale une annexe qui présente les grands objectifs poursuivis par les politiques de Sécurité sociale et mesure les résultats atteints.
Pour finir, un objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) amélioré. L’ONDAM proposé pour 2008 est de
2,8 %. Il est en progression par rapport aux objectifs fixés en 2006 (2,5 %) et 2007 (2,6 %) et correspond à un objectif réaliste de maîtrise de la dépense. Il est également plus équilibré puisqu’il autorise une progression de 3,2 % des dépenses remboursables de soins de ville et des dépenses des établissements de santé.
Pour commencer, les projets de loi de financement de la Sécurité Sociale présentés chaque année devant le parlement cherche à équilibrer les comptes sociaux. Prenons exemple sur le projet de loi de financement de