LE TESTAMENT EN DROIT ANGLAIS
Le droit anglais fait une distinction en droit des successions. Il y a les successions ab intestat, ou la personne meurt sans avoir laissé de testament valide et les successions testamentaires. Les règles applicables a une succession testamentaire (testate succesion) interviennent lorsqu’une personne, appelée le testateur (testator), meurt en laissant un testament valide par lequel elle dispose de ses biens.
Lorsqu’une personne meurt son patrimoine est géré par des représentants de la succession ( personal representatives). Il existe deux sortes de représentants successoraux :
=> les exécuteurs désignés par le testament (executors)
=> les administrateurs de las successions désignés par les tribunaux (administrator).
Si une personne meurt sans avoir rédigé de testament, sa succession sera administrée par des administrateurs désignés par le tribunal.
Si une personne meurt en laissant un testament qui ne dispose que d’une partie de son patrimoine, il y une application des règles régissant les successions ab intestat pour la partie de ses biens que le testament ne couvre pas.
Selon le Halsbury’s law of England, un testament(Will) est « une manifestation de volonté exprimée sous une forme déterminée par une personne et concernant les dispositions qu’elle souhaite être appliquées à sa mort ».
La fonction du testament peut être de plusieurs types :
=> la forme la plus usuelle => disposer des biens du testateurs
=> révoquer une précédente disposition testamentaire
=> désigner un tuteur pour son enfant
Le testament n’étant qu’une manifestation de volonté, il peut être révoqué à tout moment par le testateur avant sa mort. Il peut aussi très bien disposer de ses biens d’une manière contraire aux termes du testament.
Un testament peut aussi être sous condition, subordonné à la survenance d’un évènement, et ne produira pas d’effet si l’évènement ne survient pas.
Règles générales du testament :
CAPACITY
A minor, a person