Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du fœtus en droit sénégalais

Avec la prohibition de l’avortement, l’embryon ou le fœtus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l’embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d’un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II) quand bien même que la loi n’accorde pas la personnalité juridique à l’embryon (I).

I- Statut juridique de l’embryon ou du fœtus : Personne ou Chose

La question du statut de l’embryon humain a longtemps soulevé et continue de soulever de nombreuses polémiques. La question de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) constitue un des sujets qui enveniment ces polémiques. Mais, qu’est ce qu’un embryon humain ?

Un embryon humain est un organisme produit par la fusion de deux gamètes humaines mâle et femelle, détenteur d’un patrimoine génétique singulier et qui, dans des conditions « normales » de développement peut donner naissance à terme à un être humain. Le développement humain anténatal dure en moyenne 270 jours. Selon le vocabulaire d’usage, la phase embryonnaire (les huit premières semaines) précède la phase fœtale (de la neuvième semaine au terme). L’embryon d’un jour est une cellule mesurant un ou deux dixièmes de millimètres de diamètre, qui se divise en deux cellules vers le second jour. Certains appellent « pré-embryon » l’embryon précoce (première ou deux premières semaine(s)). La mère commence à percevoir les mouvements du fœtus entre la 16ème et la 20ème semaine. Le seuil de viabilité est fixé actuellement à la 24ème semaine[1].

L’embryon ainsi défini, quelle est alors sa situation juridique ? Juridiquement l’embryon ou le fœtus n’a pas de statut. Le droit sénégalais ne leur octroi pas la qualité de personne juridique. Il n’a pas la personnalité juridique. En effet, il résulte du Code de la Famille en son article 1er alinéa 1 que l’on ne devient personne humaine