Séance 4 : Droit Constitutionnel

Dissertation : "le souverain en droit constitutionnel"

Introduction:

Le premier alinéa de l'article " de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Le mot souverain vient du latin superus qui signifie supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle a le droit absolue d'exercer une autorité (législative, judiciaire, et exécutive) sur une région, un pays, ou même un peuple. La souveraineté a été défini par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité "Les Six livres de la République" comme un attribut essentiel de l'État. "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une république." Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie mais elle n'est pas sans limite (s'exerce sur le domaine public et non privé). Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté.
Qui est le souverain en droit constitutionnel ?
Il existe une opposition traditionnelle entre la souveraineté populaire (I) et la souveraineté nationale (II).

I- La souveraineté populaire A) La théorie de Jean-Jacques Rousseau

Pour Rousseau, le pouvoir doit appartenir au peuple; il va même jusqu'à dire qu'il doit être le peuple. Dans son ouvrage "Du contrat social" (1762) sa théorie envers le peuple s'avère irréaliste et irréalisable.
Cette théorie a pour postulat l'égalité absolue entre les Hommes. Chacun d'entre eux détient alors une parcelle de la souveraineté, et la somme de tous les citoyens forme le peuple qui détient concrètement la souveraineté. Chaque citoyen doit être à même d'exercer concrètement et directement sa part de souveraineté : la démocratie directe s'impose nécessairement. D'après Rousseau " La pire des lois vaut encore