Le rôle de la négociation collective dans la prévention
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La négociation collective permet la recherche d'un accord, entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux complémentaires : au sein d'une unité de production d'une entreprise, puis de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles, dû au lien de subordination que le contrat de travail créé. Elle est un dialogue social qui de façon amiable recherche des solutions pour que chaque partie soit dans une position d'équilibre. Elle est un instrument majeur d'organisation des relations du travail. Le droit à la négociation collective trouve son origine dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de l'ensemble de ses conditions de travail ». En 1971 ce droit est inséré dans le code du travail. Depuis, il a subi diverses modifications. La loi de 1968 permet aux syndicats de constituer des sections syndicales et de désigner des délégués syndicaux au sein des entreprises. Cette loi est le socle de la négociation collective. Au cours des années, la société est confrontée à des mutations économiques, c'est pourquoi les lois Auroux ont souhaitées développer la citoyenneté des salariés dans l'entreprise. A partir de 1982 les lois Auroux rendent alors obligatoire la négociation collective, celle-ci doit être établie annuellement. Le but général de la négociation collective est protéger les salariés en complètent les dispositions de code du travail (salaire minimums supérieurs au SMIC, primes, congés supplémentaires...), Après ce bref rappel historique, il convient de savoir si la négociation collective a un rôle essentielle dans la prévention et la résolution des conflits? Il faut d'abord s'interroger sur