Le courtier doit faire tout son possible pour : A. Missions préalables et informations permanentes fournies au client * Etudier la possibilité d’assurer les risques définis par le client, indiquer l’étendue des garanties offertes, les exclusions habituelles ; * Se renseigner sur l’état du marché et sa capacité de couverture pour les risques concernés ; * Discuter les modalités de couverture : couverture totale, limitation contractuelle de garantie, franchise, auto-assurance partielle, assurances ajustables ou révisables, etc. ; * Mettre à la disposition du client tous documents concernant l’évolution générale (dans le temps et suivant une périodicité convenue préalablement) des principaux marchés français ou étrangers de l’assurance et des nouvelles possibilités de couverture.

B. Etude de placement des risques * Quand cela apparait nécessaire, une analyse approfondie des risques des risques sur la base des renseignements fournis par le client avec visite des établissements principaux et détermination de leurs modalités de couverture ; * Etablissement d’une « proposition d’assurance » adaptée aux risques réellement encourus et présentation de cette proposition à l’accord du client si celui-ci en exprime le désir, avant consultation des assureurs ; * Prospection du marché correspondant aux besoins du client dans la limite éventuelle des instructions données par celui-ci ; * Conseil sur le choix des assureurs et de l’apériteur éventuel en s’efforçant de procurer au client les plus larges garanties et le meilleur rapport garantie/prime compte tenu des possibilités du marché ; * Etablissement d’un projet de police en conformité avec la matérialité du risque, ce projet étant à soumettre au client s’il en exprime le désir, * Prise des garanties, placement ; remplacement des découverts ultérieurs dans la limite des possibilités du marché ; vérification et envoi de la note de couverture au client ; *