Le possesseur de bonne foi et de mauvaise foi
Dissertation se demandant dans quelle situation se trouve le possesseur de bonne foi face à un possesseur de mauvaise foi notamment en matière d'acquisition et de revendication de la propriété des biens mobiliers et immobiliers.
3200 mots (approx. 8 pages), 0 sources, 2010, 7,95 €
Dissertation № 21974 | détails |
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Résumé
La bonne foi peut être définie de deux manières puisqu'elle est utilisée de deux manières. Tout d'abord, elle est « la loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes juridiques ». Ensuite, elle « peut être également la croyance erronée et non fautive en l'existence ou l'inexistence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique ». La seconde définition semble plus adéquate à la situation de la possession. La bonne foi s'oppose ainsi à la mauvaise foi qui quant à elle est caractérisée par « un comportement incorrect qui participe, à des degrés divers, de l'insincérité, de l'infidélité, voire de la déloyauté ». Ce type de comportement « conduit toujours à un régime de défaveur qui se marque, selon les cas, par l'aggravation de la responsabilité, la perte d'un bénéfice ou l'amoindrissement d'un droit ».

I- La bonne foi du possesseur : un rôle prépondérant en matière d'acquisition de la propriété
II-La position confortable du possesseur de bonne foi face aux actions en revendication de la propriété des meubles et immeubles

Extrait du document
« En fait de meuble, la possession vaut titre », telle est la disposition prévue par l'article 2276 du Code civil. La règle doit être entendue de la manière suivante : la possession vaut titre de propriété sous réserve que le possesseur soit de bonne foi. Cette condition découlant de l'esprit du texte n'est pas la seule. En effet, outre la bonne foi du possesseur, il est nécessaire que la possession porte sur une chose mobilière, soit non viciée et enfin,